Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site bayya-digital.com, édité par Bayya Digital. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Services
Bayya Digital propose des services de conseil IT, e-commerce, investissement digital et développement web et mobile. Les prestations sont définies dans le cadre de contrats spécifiques conclus entre Bayya Digital et ses clients.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, code source) sont la propriété exclusive de Bayya Digital ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité
Bayya Digital s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualité. L'utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité. Bayya Digital ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux algériens compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bayya-digital.com.